9155 - Groupement foncier agricole GFA QF

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Liquidation Judiciaire	8542 - SCA DOMAINE DE L'ILE - NATHALIE MORILLON ÉPOUSE GENEAU DELAMARLIERE - BENOÎT GENEAU DE LAMARLIER - EARL DE LA VALLEE - SCI MQF - SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE
Plan de Redressement	9380 - Groupement foncier agricole GFA QF

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9155
Nom	GFA QF Groupement foncier agricole
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	20 février 2025
Plan	19 février 2026
Fin de période d'observation	21 février 2026
Arrêté du plan	19 février 2026
Publication BODACC	31 mars 2025
Observation	au 23/02/2026 (CM) : passif déposé et publié. Aucun actif mobilier (CARENCE) - Cession des parts sociales détenues par Mme et Mr GENEAU DE LAMARLIERE dans le capital du GFA QF au profit de SCEA JUSIX et homologation du plan par jugement en date du 19/02/2026 (voir Mandat N°9380) - dans l'attente de la fixation définitive des derniers frais de Justice
Perspective de clôture	Par jugement en date du 20/02/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Groupement foncier agricole GFA QF, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire. Par jugement en date du 19/02/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a autorisé la cession des parts sociales détenues par Mme Nathalie MORILLON et Mr Benoit GENEAU DE LAMARLIERE dans le capital du GFA QF au profit de SCEA JUSIX et a homologué le plan de redressement au profit de cette dernière.
Date de Jugement de Clôture	19 février 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	02 juin 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	31 juillet 2025
Limite de revendication	30 juin 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 septembre 2025

Société

Nom	GFA QF
Forme Juridique	Groupement foncier agricole
Adresse	Lieu dit Navail
Code Postal	47180
Ville	SAINTE-BAZEILLE
Numéro SIRET	829558931
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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