9380 - Groupement foncier agricole GFA QF

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9380
Nom	GFA QF Groupement foncier agricole
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 février 2026
Redressement judiciaire	20 février 2025
Arrêté du plan	19 février 2026
Observation	au 23/02/2026 (CM) : dividende unique (de 1 608 677.27 €) échu le 19/02/2026 : Me SAVENIER a déposé une requête en modification substantielle du plan le 30/04/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 19/02/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la Groupement foncier agricole du GFA QF. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les créances du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 100 % dès l'homologation du plan pour tous les autres créanciers. - Une requête en modifications substantielle du plan a été déposée par Maître Jean-Jacques SAVENIER en date du 30/04/2026 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Je suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Nom	GFA QF
Forme Juridique	Groupement foncier agricole
Adresse	Lieu dit Navail
Code Postal	47180
Ville	SAINTE-BAZEILLE
Numéro SIRET	829558931
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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