8542 - SCA DOMAINE DE L'ILE - NATHALIE MORILLON ÉPOUSE GENEAU DELAMARLIERE - BENOÎT GENEAU DE LAMARLIER - EARL DE LA VALLEE - SCI MQF - SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE

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Redressement Judiciaire	9155 - Groupement foncier agricole GFA QF

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8542
Nom	DOMAINE DE L'ILE - NATHALIE MORILLON ÉPOUSE GENEAU DELAMARLIERE - BENOÎT GENEAU DE LAMARLIER - EARL DE LA VALLEE - SCI MQF - SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE SCA
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Cybèle ORDOQUI
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI Huissiers de Justice 36 Bld Scaliger BP 61 47000 AGEN
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	24 juillet 2020
Conversion en Liquidation judiciaire	03 décembre 2020
Publication BODACC	14 août 2020
Publication salariale	07 décembre 2023
Observation	au 07/03/2025 (CM) : LJ de SCA DOMAINE DE L'ILE prononcée le 03/12/2020 - jugement du 20/02/2025 étend la procédure de LJ à Mme Nathalie MORILLON épouse GENEAU DELAMARLIERE - Mr Benoît GENEAU DE LAMARLIER -EARL DE LA VALLEE - SCI MQF - SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE - recouvrement comptes financiers en cours - recouvrement compte clients en cours - Divers Procès et recours en cours - les actifs mobiliers et immobiliers de la SCA DOMAINE DE L'ILE ont été vendus à l'amiable (dans l'attente des formalités postérieures à la vente immobilière)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 03/12/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait la SCA DU DOMAINE DE L'ILE en liquidation judiciaire. Cette décision a fait l'objet d'un appel et d'une tierce-opposition. Par ordonnance du JME du 24/11/2021 l'appel a été déclaré irrecevable et par Arrêt du 16/02/2022, la Cour a déclaré irrecevable la tierce-opposition, et confirmé le jugement de Liquidation judiciaire. Par jugement en date du 20/02/2025, cette procédure de liquidation judiciaire a été étendue à Madame Nathalie MORILLON épouse GENEAU DELAMARLIERE, à Monsieur Benoît GENEAU DE LAMARLIER, à l'EARL DE LA VALLEE à la SCI MQF, et à la SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE. En l'état actuel de la procédure, je ne connais pas les chances de récupération pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	14 octobre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 décembre 2020
Limite de revendication	16 novembre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 février 2021

Société

Nom	DOMAINE DE L'ILE - NATHALIE MORILLON ÉPOUSE GENEAU DELAMARLIERE - BENOÎT GENEAU DE LAMARLIER - EARL DE LA VALLEE - SCI MQF - SCEA PEPINIERES NOYERS LALANNE
Forme Juridique	SCA
Adresse	Lieudit Navail
Code Postal	47180
Ville	SAINTE-BAZEILLE
Numéro SIRET	311521686
Activité	Exploitations agricoles

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