9442 - Nuno Jorge PINTO DA FONSECA

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9442
Nom	PINTO DA FONSECA Nuno Jorge
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	03 juillet 2026
Redressement judiciaire	21 août 2025
Arrêté du plan	03 juillet 2026
Observation	au 09/07/2026 (CM) : PLAN A JOUR 1er dividende (de 23 456.46 € y compris le provisionnel) fixé au 03/07/2027.
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 03/07/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Nuno Jorge PINTO DA FONSECA. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 8 ANS pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et un remboursement à 50 % sur 3ANS, pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera à échéance le 03/07/2027.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.