9261 - Nuno Jorge PINTO DA FONSECA

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Mandat lié

Plan de Redressement

9442 - Nuno Jorge PINTO DA FONSECA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9261
Nom	PINTO DA FONSECA Nuno Jorge
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	21 août 2025
Plan	03 juillet 2026
Fin de période d'observation	21 août 2026
Arrêté du plan	03 juillet 2026
Publication BODACC	24 août 2025
Observation	au 09/07/2026 (CM) : Plan de redressement homologué par jugement en date du 03/07/2026 (voir Mandat N°9442) - Passif déposé au Greffe (dans l'attente de la fixation définitive du passif)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 21/08/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Nuno Jorge PINTO DA FONSECA, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Par jugement du 19/02/2026 le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Par jugement en date du 03/07/2026, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a homologué le plan de redressement de Mr Nuno Jorge PINTO DA FONSECA.
Date de Jugement de Clôture	03 juillet 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	24 octobre 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 décembre 2025
Limite de revendication	24 novembre 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	24 février 2026

Société

Nom	PINTO DA FONSECA
Prénom	Nuno Jorge
Adresse	La Borderie
Code Postal	47800
Ville	LA SAUVETAT-DU-DROPT
Numéro SIRET	910113620
Activité	Élevage de volailles

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