Mandat ouvert 9341 - SAS INCARTA

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat ouvert9130 - SAS INCARTA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9341

Nom

INCARTA SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Madame Christine GAURAN

Juge suppléant

Monsieur Loïc FIOR

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Administrateur Judiciaire

SELARL APEX AJ
4, rue Jules de Rességuier
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

4165779

Nature de la procédure

Plan de sauvegarde

Date d'ouverture

10 décembre 2025

Plan de Sauvegarde

11 décembre 2024

Plan de Sauvegarde

11 décembre 2024

Arrêté du plan

10 décembre 2025

Observation

au 31/12/2025 (CM) : PLAN A JOUR
1er dividende fixé au 10/12/2026

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 10/12/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de sauvegarde présenté par la SAS INCARTA.

- Ce plan prévoit, un remboursement à 100 % en 10 annuités PROGRESSIVES pour les créanciers des classes de parties affectées N°1, N°2, N°3 ainsi que pour les créanciers hors classes de parties affectées, et un remboursement à 40 % en 10 annuités PROGRESSIVES pour les créanciers des classes de parties affectées N°4 et N°5, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- Le 1er dividende arrivera à échéance le 10/12/2026.

Société

Nom

INCARTA

Forme Juridique

SAS

Adresse

Avenue Anatole France
Zone Industrielle Laville

Code Postal

47240

Ville

BON-ENCONTRE

Numéro SIRET

341869998

Activité

Fabrication de cartonnages

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