Mandat ouvert 9337 - Steve DESCHUYTENEER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat ouvert9109 - Steve DESCHUYTENEER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9337

Nom

DESCHUYTENEER Steve

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165750

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

03 décembre 2025

Redressement judiciaire

20 novembre 2024

Arrêté du plan

03 décembre 2025

Observation

au 08/12/2025 (CM) : PLAN A JOUR
1er dividende (de 3 975.55 €) fixé au 03/12/2026

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 03/12/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Steve DESCHUYTENEER.

- Ce plan prévoit soit un remboursement de 60% sur 5 ans, impliquant un abandon de 40% de créance pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1, soit un remboursement de 100% sur 10 ans pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan. Les créanciers qui n'ont pas exprimé d'avis sont considérés comme ayant accepté l'OPTION 1.

- Le 1er dividende arrivera à échéance le 03/12/2026.

Société

Nom

DESCHUYTENEER

Prénom

Steve

Adresse

1496, chemin de Bougnagou - Paulhiac

Code Postal

47150

Ville

MONFLANQUIN

Numéro SIRET

339632903

Activité

VENTE DE BOIS - GROS ET DETAIL - PRESTATIONS DE SERVICES DIVERSES

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