9109 - Steve DESCHUYTENEER

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Mandat lié

Plan de Redressement

9337 - Steve DESCHUYTENEER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9109
Nom	DESCHUYTENEER Steve
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4165750
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	20 novembre 2024
Plan	03 décembre 2025
Fin de période d'observation	04 décembre 2025
Arrêté du plan	03 décembre 2025
Publication BODACC	27 novembre 2024
Observation	au 08/12/2025 (CM) : Etat des créances définitif - plan de redressement homologué par jugement du 03/12/2025 (voir le Mandat N°9337) - Dans l'attente de la fixation définitive des derniers frais de Justice
Perspective de clôture	Par jugement en date du 20/11/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr Steve DESCHUYTENEER. La poursuite d'activité a été autorisée par jugement du 04/06/2025,du 02/07/2025, du 03/09/2025 et du 08/10/2025. Le débiteur a obtenu un plan de redressement et d'apurement du passif, homologué par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN en date du 03/12/2025.
Date de Jugement de Clôture	03 décembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 janvier 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 mars 2025
Limite de revendication	27 février 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 mai 2025

Société

Nom	DESCHUYTENEER
Prénom	Steve
Adresse	1496, chemin de Bougnagou Paulhiac
Code Postal	47150
Ville	MONFLANQUIN
Numéro SIRET	339632903
Activité	VENTE DE BOIS - GROS ET DETAIL - PRESTATIONS DE SERVICES DIVERSES

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