Mandat ouvert 9109 - Steve DESCHUYTENEER

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9109

Nom

DESCHUYTENEER Steve

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165750

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

21 novembre 2024

Redressement judiciaire

20 novembre 2024

Fin de période d'observation

04 décembre 2025

Publication BODACC

27 novembre 2024

Observation

au 19/05/2025 (SSA) : Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.

Perspective de clôture

Dans ce dossier compte tenu du montant de la créance provisionnelle de l’URSSAF (qui représente la quasi intégralité du passif déclaré) je suis favorable à une poursuite d’activité au moins jusqu’au chiffrage définitif de cette créance.
La poursuite d'activité a été autorisée par jugement du 04/06/2025 et cette affaire sera de nouveau évoquée lors de l'audience qui se tiendra le 01/07/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 janvier 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 mars 2025

Limite de revendication

27 février 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 mai 2025

Société

Nom

DESCHUYTENEER

Prénom

Steve

Adresse

1496, chemin de Bougnagou
Paulhiac

Code Postal

47150

Ville

MONFLANQUIN

Numéro SIRET

339632903

Activité

VENTE DE BOIS - GROS ET DETAIL - PRESTATIONS DE SERVICES DIVERSES

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