Mandat ouvert 9197 - André NOWAK

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9197

Nom

NOWAK André

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Contrôleur

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
308 avenue Thiers
33100 BORDEAUX

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

06 mai 2025

Publication BODACC

06 juin 2025

Perspective de clôture

Par jugement en date du 06/05/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur André NOWAK, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 août 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 octobre 2025

Limite de revendication

08 septembre 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 décembre 2025

Société

Nom

NOWAK

Prénom

André

Adresse

3215 Route de Duras - Cavenac sud

Code Postal

47180

Ville

CASTELNAU-SUR-GUPIE

Numéro SIRET

330780529

Activité

Activités d'architecture

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