9423 - André NOWAK

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9423
Nom	NOWAK André
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Contrôleur	CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES 308 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 mai 2026
Redressement judiciaire	06 mai 2025
Arrêté du plan	07 mai 2026
Observation	au 11/05/2026 (CM) : 1er dividende (de 6 559.90 € en ce compris les créances provisionnelles) est fixé au 07/05/2027
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 07/05/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur André NOWAK. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 50 % sur 4 ANS pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS, pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera à échéance le 07/05/2027.

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