9093 - Frédéric CHANIER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9093
Nom	CHANIER Frédéric
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Laurent IZAC
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 octobre 2024
Redressement judiciaire	19 octobre 2023
Arrêté du plan	17 octobre 2024
Observation	au 07/11/2025 (CM) : PLAN A JOUR 2ème dividende (de 15 431.06 €) fixé le 17/10/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 17/10/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Frédéric CHANIER. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour la créance à échoir du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE au titre du prêt N°100001500002, un remboursement à 100 % sur 14 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1 et un Remboursement à 60 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Mr CHANIER a réglé à ce jour, UN dividende dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 2ème) arrivera à échéance le 17/10/2026.

Société

Nom	CHANIER
Prénom	Frédéric
Adresse	2878 route de Lauque - 'Vergne'
Code Postal	47330
Ville	LALANDUSSE
Numéro SIRET	39270971300045
Activité	Gérant de SARL exploitante de terres agricoles

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