9093 - Frédéric CHANIER

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9093
Nom	CHANIER Frédéric
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Laurent IZAC
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 octobre 2024
Redressement judiciaire	19 octobre 2023
Arrêté du plan	17 octobre 2024
Observation	1er dividende (de 15 431.06 €) arrivera à échéance le 17/10/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 17/09/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 17/10/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Monsieur Frédéric CHANIER. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour la créance à échoir du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE au titre du prêt N°100001500002, un remboursement à 100 % sur 14 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1 et un Remboursement à 60 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera donc à échéance le 17/10/2025.

Nom	CHANIER
Prénom	Frédéric
Adresse	2878 route de Lauque - 'Vergne'
Code Postal	47330
Ville	LALANDUSSE
Numéro SIRET	39270971300045
Activité	Gérant de SARL exploitante de terres agricoles

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