Mandat ouvert 8916 - Frédéric CHANIER

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Plan de Redressement

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8916

Nom

CHANIER Frédéric

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Laurent IZAC

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

19 octobre 2023

Plan

17 octobre 2024

Fin de période d'observation

19 octobre 2024

Arrêté du plan

17 octobre 2024

Publication BODACC

14 novembre 2023

Observation

au 10/02/2025 (CM) : Plan de redressement homologué le 17/10/2024 (voir Mandat N°9098) - Dans l'attente de la fixation définitive du passif

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/10/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Frédéric CHANIER, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Le débiteur a obtenu un plan de redressement et d'apurement du passif homologué par jugement du Tribunal Judiciaire d'AGEN en date du 17/10/2024.

Date de Jugement de Clôture

17 octobre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 mars 2024

Limite de revendication

14 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 mai 2024

Société

Nom

CHANIER

Prénom

Frédéric

Adresse

2878 route de Lauque - 'Vergne'

Code Postal

47330

Ville

LALANDUSSE

Numéro SIRET

39270971300045

Activité

gérant de SARL exploitante de terres agricoles

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