8916 - Frédéric CHANIER

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Redressement Judiciaire	8844 - SARL LA FERME SEREINE
Plan de Redressement	9093 - Frédéric CHANIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8916
Nom	CHANIER Frédéric
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Laurent IZAC
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	19 octobre 2023
Plan	17 octobre 2024
Fin de période d'observation	19 octobre 2024
Arrêté du plan	17 octobre 2024
Publication BODACC	14 novembre 2023
Observation	au 08/10/2025 (CM) : Plan de redressement homologué le 17/10/2024 (voir Mandat N°9098) - Dans l'attente de la fixation définitive du passif
Perspective de clôture	Par jugement en date du 19/10/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Frédéric CHANIER, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Le débiteur a obtenu un plan de redressement et d'apurement du passif homologué par jugement du Tribunal Judiciaire d'AGEN en date du 17/10/2024.
Date de Jugement de Clôture	17 octobre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	15 janvier 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 mars 2024
Limite de revendication	14 février 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 mai 2024

Société

Nom	CHANIER
Prénom	Frédéric
Adresse	2878 route de Lauque - 'Vergne'
Code Postal	47330
Ville	LALANDUSSE
Numéro SIRET	39270971300045
Activité	gérant de SARL exploitante de terres agricoles

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