Mandat ouvert 9063 - SCI AMARUELLE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat ouvert8888 - SCI AMARUELLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9063

Nom

AMARUELLE SCI

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Laurent IZAC

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

19 septembre 2024

Redressement judiciaire

07 septembre 2023

Arrêté du plan

19 septembre 2024

Observation

2ème dividende (de 12 764.95 € y compris l'instance en cours) fixé au 19/09/2025 : Mise en demeure adressée à la débitrice le 19/08/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 19/09/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SCI AMARUELLE.

- Ce plan prévoit un remboursement de TOUTES LES CREANCES à 100 % en DEUX dividendes, le premier fixé à 6 mois après l'homologation du plan et le deuxième à un an après l'homologation du plan.

- La SCI AMARUELLE a réglé à ce jour, UN dividende dans le cadre de son plan.

- Le prochain (et dernier) dividende arrivera à échéance le 19/09/2025.

Société

Nom

AMARUELLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

44 chemin de Redoul

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE-SUR-LOT

Numéro SIRET

405185950

Activité

Location de logements

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