9063 - SCI AMARUELLE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9063
Nom	AMARUELLE SCI
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent IZAC
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 septembre 2024
Redressement judiciaire	07 septembre 2023
Arrêté du plan	19 septembre 2024
Observation	PLAN A JOUR 2ème dividende (de 12 764.95 € y compris l'instance en cours) fixé au 19/09/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 19/09/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SCI AMARUELLE. - Ce plan prévoit un remboursement de TOUTES LES CREANCES à 100 % en DEUX dividendes, le premier fixé à 6 mois après l'homologation du plan et le deuxième à un an après l'homologation du plan. - La SCI AMARUELLE a réglé à ce jour, UN dividende dans le cadre de son plan. - Le prochain (et dernier) dividende arrivera à échéance le 19/09/2025.

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