Mandat ouvert 8888 - SCI AMARUELLE

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert9063 - SCI AMARUELLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8888

Nom

AMARUELLE SCI

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Laurent IZAC

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

07 septembre 2023

Plan

19 septembre 2024

Fin de période d'observation

07 septembre 2024

Arrêté du plan

19 septembre 2024

Publication BODACC

27 septembre 2023

Observation

au 13/03/2025 (CM) : plan de redressement homologué par jugement du 19/09/2024 (voir Mandat N°9063) - Dans l'attente de la publication au Bodacc du dépôt du passif - 1 procès en cours - dans l'attente des décisions du JC suite à la demande de relevé de forclusion et de l'instance en cours

Perspective de clôture

Par jugement en date du 07/09/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis la SCI AMARUELLE, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

- Par jugement en date du 07/09/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Redressement Judiciaire présenté par la SCI AMARUELLE.

Date de Jugement de Clôture

19 septembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 novembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

29 janvier 2024

Limite de revendication

27 décembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 mars 2024

Société

Nom

AMARUELLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

44 chemin de Redoul

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE-SUR-LOT

Numéro SIRET

405185950

Activité

Location de logements

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