9018 - Marlène MARTEAU

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9018
Nom	MARTEAU Marlène
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU
Juge suppléante	Madame Vanessa EVRARD
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Contrôleur	CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS LANDES, LOT ET GARONNE, PYRENEES ATLANTIQUE 19 rue Commandant Cousteau 33100 BORDEAUX
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 mai 2024
Redressement judiciaire	04 mai 2023
Arrêté du plan	16 mai 2024
Observation	1er dividende (de 6 555.39 €) fixé au 16/05/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 16/05/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par Madame Marlène MARTEAU. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 40 % sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 9 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera donc à échéance le 16/05/2025.

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