8850 - Marlène MARTEAU

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Mandat lié

Plan de Redressement

9018 - Marlène MARTEAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8850
Nom	MARTEAU Marlène
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU
Juge suppléante	Madame Vanessa EVRARD
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Contrôleur	CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS LANDES, LOT ET GARONNE, PYRENEES ATLANTIQUE 19 rue Commandant Cousteau 33100 BORDEAUX
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	04 mai 2023
Plan	16 mai 2024
Fin de période d'observation	16 mai 2024
Arrêté du plan	16 mai 2024
Publication BODACC	23 mai 2023
Observation	au 31/12/2024 (CM) : plan de redressement homologué par jugement du 16/05/2024 (voir Mandat N°9018) - Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif.
Perspective de clôture	Par jugement en date du 04/05/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Madame Marlène MARTEAU, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire. Un plan de redressement et d'apurement du passif a été homologué par jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN en date du 16/05/2024.
Date de Jugement de Clôture	16 mai 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	24 juillet 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 septembre 2023
Limite de revendication	23 août 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 novembre 2023

Société

Nom	MARTEAU
Prénom	Marlène
Adresse	1059, route du Moulin
Code Postal	47800
Ville	LAVERGNE
Numéro SIRET	513096032
Activité	infirmière libérale

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