Mandat ouvert 8983 - SAS METALO MECANIQUE

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat ouvert8842 - SAS METALO MECANIQUE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8983

Nom

METALO MECANIQUE SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléant

Monsieur Jean Philippe GOULINAT

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Administrateur Judiciaire

SELARL APEX AJ
4, rue Jules de Rességuier
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165334

Nature de la procédure

Plan de sauvegarde

Date d'ouverture

06 mars 2024

Plan de Sauvegarde

27 avril 2023

Plan de Sauvegarde

27 avril 2023

Arrêté du plan

06 mars 2024

Observation

1er dividende (de 43 688.89 € y compris contestation HDPR) fixé au 06/03/2025 : Mise en demeure adressée à la débitrice le 07/02/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 06/03/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de sauvegarde présenté par la SAS METALO MECANIQUE.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 10 annuités progressives des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants et les créanciers ayant refusé les propositions, le premier dividende intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- Le 1er dividende arrivera à échéance le 06/03/2025.

Société

Nom

METALO MECANIQUE

Forme Juridique

SAS

Adresse

avenue d'Agen
ZA de Nombel

Code Postal

47110

Ville

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Numéro SIRET

419100904

Activité

installation de machines et équipement

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