Mandat ouvert 8842 - SAS METALO MECANIQUE

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Mandat lié

Plan de sauvegarde

Mandat ouvert8983 - SAS METALO MECANIQUE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8842

Nom

METALO MECANIQUE SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléant

Monsieur Jean Philippe GOULINAT

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Administrateur Judiciaire

SELARL APEX AJ
4, rue Jules de Rességuier
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165334

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

27 avril 2023

Plan

06 mars 2024

Fin de période d'observation

18 avril 2024

Arrêté du plan

06 mars 2024

Publication BODACC

07 mai 2023

Observation

au 25/04/2025 (CM) : : Jugement du 06/03/2024 homologuant plan de sauvegarde (voir Mandat N°8983) - dans l'attente de la fixation définitive des frais de Justice

Perspective de clôture

Par jugement en date du 27/04/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis la SAS METALO MECANIQUE,au bénéfice d'une procédure de Sauvegarde.

Par jugement en date du 06/03/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de sauvegarde la SAS METALO MECANIQUE.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 juillet 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 septembre 2023

Limite de revendication

07 août 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 novembre 2023

Société

Nom

METALO MECANIQUE

Forme Juridique

SAS

Adresse

avenue d'Agen
ZA de Nombel

Code Postal

47110

Ville

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Numéro SIRET

419100904

Activité

installation de machines et équipement

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