8978 - SAS PATIBOUL AND CO

Nom	PATIBOUL AND CO SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	28 février 2024
Date de Jugement de Clôture	04 juin 2025
Nature Clôture	Résolution de plan
Observation	- Par jugement en date du 28/02/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SAS PATIBOUL AND CO. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 9 annuités progressives (11 % les 8 premières années et 12 % la dernière année) des créanciers ayant accepté l'OPTION 1 et du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 40 % sur UN AN des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 ANNUITES EGALES, des créanciers ayant refusé les propositions, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - La SAS PATIBOUL AND CO a réglé la créance superprivilégiée du CGEA (AGS) et les créances inférieures à 500 € dans le cadre de son plan de redressement. - Par jugement en date du 04/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PATIBOUL AND CO.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.