8978 - SAS PATIBOUL AND CO

Mandats liés

Liquidation Judiciaire	9218 - SAS PATIBOUL AND CO
Redressement Judiciaire	8805 - SAS PATIBOUL AND CO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8978
Nom	PATIBOUL AND CO SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4165269
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	28 février 2024
Redressement judiciaire	08 février 2023
Arrêté du plan	28 février 2024
Observation	au 06/06/2025 (CM) : Seules les créances inférieures à 500 € et le superprivilège du CGEA ont été réglées - Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 04/06/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour déposer le CRFM
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 28/02/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SAS PATIBOUL AND CO. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % en 9 annuités progressives (11 % les 8 premières années et 12 % la dernière année) des créanciers ayant accepté l'OPTION 1 et du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 40 % sur UN AN des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 ANNUITES EGALES, des créanciers ayant refusé les propositions, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - La SAS PATIBOUL AND CO a réglé la créance superprivilégiée du CGEA (AGS) et les créances inférieures à 500 € dans le cadre de son plan de redressement. - Par jugement en date du 04/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PATIBOUL AND CO.
Date de Jugement de Clôture	04 juin 2025

Société

Nom	PATIBOUL AND CO
Forme Juridique	SAS
Adresse	12 rue Roger Bissière
Code Postal	47210
Ville	VILLEREAL
Numéro SIRET	891362386
Activité	Boulangerie, pâtisserie, salon de thé...

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement