Mandat ouvert 8805 - SAS PATIBOUL AND CO

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert8978 - SAS PATIBOUL AND CO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8805

Nom

PATIBOUL AND CO SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4165269

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

08 février 2023

Plan

28 février 2024

Fin de période d'observation

08 février 2024

Arrêté du plan

28 février 2024

Publication BODACC

10 février 2023

Observation

au 24/04/2025 (CM) : plan de redressement homologué le 28/02/2024 (voir Mandat N°8978) - Etat des créances définitif - Dans l'attente de la fixation définitive des derniers frais de Justice

Perspective de clôture

Par jugement en date du 08/02/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis SAS PATIBOUL AND CO, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Par jugement en date du 28/02/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement de la SAS PATIBOUL AND CO.

Date de Jugement de Clôture

28 février 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 avril 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 juin 2023

Limite de revendication

10 mai 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 août 2023

Société

Nom

PATIBOUL AND CO

Forme Juridique

SAS

Adresse

Avenue de Tournon - 85 Zone commerciale du Mayne

Code Postal

47500

Ville

SAINT-VITE

Numéro SIRET

891362386

Activité

Boulangerie, pâtisserie, salon de thé...

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