8861 - EARL DES PINSONS

8861

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Madame Cybèle ORDOQUI

Madame Pauline ROSTIN

Plan de Redressement

19 mai 2022

PLAN A JOUR
3ème dividende (de 13 779.80 € y compris contestation) est fixé au 01/06/2026

- Par jugement en date du 01/06/2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par l'EARL DES PINSONS.

- Ce plan prévoit, hors remboursement particulier pour les créances bancaires du CIC SUD OUEST (remboursement à 100 % sur 13 ANS), un remboursement à 100 % en 13 annuités progressives (4% la première année et 8 % de la deuxième à la treizième année, des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et un remboursement à 70 % en 6 annuités égales, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants.

- L'EARL DES PINSONS a réglé à ce jour les créances inférieures à 500 € et DEUX dividendes dans le cadre de son plan de redressement.

- Le prochain dividende (le 3ème) arrivera à échéance le 01/06/2026.

EARL DES

47300

853306397

exploitation agricole