Mandat ouvert 8704 - EARL DES PINSONS

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Plan de Redressement

Mandat ouvert8861 - EARL DES PINSONS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8704

Nom

PINSONS EARL DES

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Cybèle ORDOQUI

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

19 mai 2022

Plan

01 juin 2023

Fin de période d'observation

19 mai 2023

Arrêté du plan

01 juin 2023

Publication BODACC

14 juin 2022

Observation

Plan de redressement homologué par jugement du 01/06/2023 (voir Mandat N°8861)
au 01/10/2024 (CM) : Dans l'attente de la publicité au Bodacc du dépôt de l'état des créances et de la fixation définitive du passif

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/05/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis EARL DES PINSONS, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Un plan de redressement et d'apurement du passif a été homologué par jugement du Tribunal Judiciaire d'AGEN en date du 01/06/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 août 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 octobre 2022

Limite de revendication

14 septembre 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 décembre 2022

Société

Nom

PINSONS

Forme Juridique

EARL DES

Adresse

Saint Germain

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE-SUR-LOT

Numéro SIRET

853306397

Activité

exploitation agricole

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