Mandat clos 8759 - SAS CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES

Mandats liés

Plan de Redressement

Mandat ouvert8889 - SAS CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES

Plan de sauvegarde

Mandat clos7057 - SAS CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES

Nom

CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

28 septembre 2022

Date de Jugement de Clôture

07 septembre 2023

Nature Clôture

Fin de mission passage en plan

Observation

Par jugement en date du 28/09/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES.

Par jugement en date du 07/09/2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SAS CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.