Mandat ouvert 8616 - Sabrina AUGIER

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Informations Mandat

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Numéro

8616

Nom

AUGIER Sabrina

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

01 juillet 2021

Redressement judiciaire

05 mars 2020

Arrêté du plan

01 juillet 2021

Observation

au 11/09/2025 (CM) : Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 03/11/2022 - Arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN du 19/06/2023 informe le jgt de LJ - DEUX dividendes réglés dans le cadre du plan - Nouvelle Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 16/05/2024 - Arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN du 08/09/2025 infirme le jugement de liquidation judiciaire et ordonne la poursuite de la procédure de RJ -
3ème dividende (de 9 595.26 €) échu le 01/07/2024 et 4ème dividende (de 9 595.26 €) échu le 01/07/2025 : Mise en demeure adressée à la débitrice le 11/09/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 01/07/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Madame Sabrina AUGIER.

- Ce plan prévoit un remboursement de tous les créanciers à 100 % sur 5 ANS, la première annuité intervenant UN an après l'homologation du plan.

- Par jugement en date du 03/11/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Sabrina AUGIER, auquel cette dernière avait formé opposition. Un arrêt de la cour d'Appel d'AGEN en date du 19/06/2023, a infirmé le jugement de liquidation judiciaire.

- Par jugement en date du 16/05/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Sabrina AUGIER, auquel cette dernière avait formé opposition. Un arrêt de la cour d'Appel d'AGEN en date du 08/09/2025, a infirmé le jugement de liquidation judiciaire et ordonné la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de Mme Sabrina AUGIER.

- Mme AUGIER Sabrina a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et DEUX dividendes dans le cadre de son plan.

- Par courrier en date du 11/09/2025, je mets en demeure Madame AUGIER d'avoir à m'adresser les fonds nécessaires au règlement des DEUX dividendes échus à savoir le 3ème échu le 01/07/2024 et le 4ème échu le 01/07/2025.

Société

Nom

AUGIER

Prénom

Sabrina

Adresse

Les Allons

Code Postal

47290

Ville

MOULINET

Numéro SIRET

8504

Activité

exploitante agricole

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