8616 - Sabrina AUGIER

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8616
Nom	AUGIER Sabrina
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 juillet 2021
Redressement judiciaire	05 mars 2020
Arrêté du plan	01 juillet 2021
Observation	au 31/03/2025 (CM) : Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 03/11/2022 - Arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN du 19/06/2023 informe le jgt de LJ - DEUX dividendes réglés dans le cadre du plan - Nouvelle Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 16/05/2024 - Mme AUGIER a fait appel du jugement de LJ - dans l'attente de la décision que rendra la Cour d'Appel
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 01/07/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Madame Sabrina AUGIER. - Ce plan prévoit un remboursement de tous les créanciers à 100 % sur 5 ANS, la première annuité intervenant UN an après l'homologation du plan. - Par jugement en date du 03/11/2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Sabrina AUGIER, auquel Mme AUGIER avait formé opposition. Un arrêt de la cour d'Appel d'AGEN en date du 19/06/2023, a infirmé le jugement de liquidation judiciaire. - Mme AUGIER Sabrina a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et DEUX dividendes dans le cadre de son plan. - Par jugement en date du 16/05/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Sabrina AUGIER.
Date de Jugement de Clôture	16 mai 2024

Société

Nom	AUGIER
Prénom	Sabrina
Adresse	Les Allons
Code Postal	47290
Ville	MOULINET
Numéro SIRET	8504
Activité	exploitante agricole

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