8615 - Patrick CHASSAC

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Redressement Judiciaire	8503 - Patrick CHASSAC
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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8615
Nom	CHASSAC Patrick
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 juillet 2021
Redressement judiciaire	05 mars 2020
Arrêté du plan	01 juillet 2021
Observation	au 31/03/2025 (CM) : UN dividende a été réglé dans le cadre de ce plan - Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 16/05/2024 - Mr CHASSAC a fait appel du jugement de LJ - dans l'attente de la décision que rendra la Cour d'Appel
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 01/07/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Patrick CHASSAC. - Ce plan prévoit un remboursement de tous les créanciers à 100 % sur 5 ANS, le premier versement intervenant UN an après l'homologation du plan. - Mr CHASSAC Patrick a réglé UN dividende dans le cadre de son plan. - Par jugement en date du 16/05/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Patrick CHASSAC.
Date de Jugement de Clôture	16 mai 2024

Société

Nom	CHASSAC
Prénom	Patrick
Adresse	aux Allons
Code Postal	47290
Ville	MOULINET
Numéro SIRET	8503
Activité	Exploitant agricole

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