Mandat ouvert 9017 - Patrick CHASSAC

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Mandat ouvert8615 - Patrick CHASSAC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9017

Nom

CHASSAC Patrick

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 mai 2024

Publication BODACC

07 juin 2024

Observation

au 02/01/2025 (SG) : Recouvrement des comptes financiers en cours - dans l'attente du PV d'inventaire des actifs mobiliers - appel du jugement de LJ en cours - Demande de levée de l'exécution provisoire de la liquidation judiciaire déclarée caduque (Ordonnance du 26-09-2024)

Perspective de clôture

Inconnues à ce jour

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 octobre 2024

Limite de revendication

09 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 décembre 2024

Société

Nom

CHASSAC

Prénom

Patrick

Adresse

aux Allons

Code Postal

47290

Ville

MOULINET

Numéro SIRET

8503

Activité

Exploitant agricole

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