Mandat ouvert 9017 - Patrick CHASSAC

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert8615 - Patrick CHASSAC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9017

Nom

CHASSAC Patrick

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 mai 2024

Publication BODACC

07 juin 2024

Observation

au 11/09/2025 (CM) : LJ sur résolution du plan prononcée le 16/05/2024 - arrêt de la cour d'appel d'AGEN du 03/09/2025 infirme le jugement de LJ et ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de Mr Patrick CHASSAC (voir Mandat N°8615) - CRFM déposé au Greffe le 11/09/2025 - Dans l'attente de l'approbation du Juge-Commissaire

Perspective de clôture

Par jugement en date du 16/05/2024, le Tribunal de Judiciaire d'AGEN a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Patrick CHASSAC, et la résolution du plan de redressement dont il bénéficiait.

Par arrêt en date du 08/09/2025, la Cour d'Appel d'AGEN a infirmé le jugement de liquidation judiciaire, et ordonné la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de Mr Patrick CHASSAC.

Date de Jugement de Clôture

03 septembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 octobre 2024

Limite de revendication

09 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 décembre 2024

Société

Nom

CHASSAC

Prénom

Patrick

Adresse

aux Allons

Code Postal

47290

Ville

MOULINET

Numéro SIRET

8503

Activité

Exploitant agricole

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