8547 - Régis PELATAN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8547
Nom	PELATAN Régis
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 octobre 2020
Redressement judiciaire	03 octobre 2019
Arrêté du plan	01 octobre 2020
Observation	au 07/10/2025 (CM) : PLAN A JOUR 6ème dividende (de 5 315.44 €) fixé au 01/10/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 01/10/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Régis PELATAN. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour la créance du GAEC SAINT CHARLES, un remboursement de toutes les autres créances à 100 % sur 14 ANS. - Mr PELATAN Régis a réglé à ce jour CINQ dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 6ème) arrivera à échéance le 01/10/2026.

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