8547 - Régis PELATAN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8547
Nom	PELATAN Régis
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 octobre 2020
Redressement judiciaire	03 octobre 2019
Arrêté du plan	01 octobre 2020
Observation	PLAN A JOUR 5ème dividende (de 6564,30 € y compris créance contestée CIC SUD OUEST) au 01/10/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 01/10/2020, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Régis PELATAN. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour la créance du GAEC SAINT CHARLES, un remboursement de toutes les autres créances à 100 % sur 14 ANS. - Mr PELATAN Régis a réglé à ce jour QUATRE dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 01/10/2025.

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