Mandat ouvert 6187 - SCI SOCN

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Mandat clos6143 - Salim MEGHARBI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6187

Nom

SOCN SCI

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4161839

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

18 mars 2009

Publication BODACC

31 mars 2009

Observation

au 03/11/2026 (CM) : au 03/11/2026 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 28/10/2026 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

17/08/22 : La clôture pour insuffisance d'actif pourra être demandée à l'issue des formalités de radiation (normalement d'ici fin 2023) et ne permettra qu'une distribution très partielle au créancier inscrit sur l'immeuble.

Date de Jugement de Clôture

28 octobre 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 juin 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

31 juillet 2009

Limite de revendication

30 juin 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 septembre 2009

Société

Nom

SOCN

Forme Juridique

SCI

Adresse

Place de la Lémance

Code Postal

47500

Ville

MONSEMPRON LIBOS

Numéro SIRET

422822288

Activité

location immobilière

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