Mandat ouvert 6153 - René CHATEL LOUROZ

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24 juil. 2014Je reviens vers vous à l'issue de la vente de la propriétéIMMEUBLE Je reviens vers vous à l'issue de la vente de la propriété - 0 bytes

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos4181 - CHATEL-LOUROZ RENÉ

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6153

Nom

CHATEL LOUROZ René

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Co-Liquidateur

SCP Odile STUTZ
74, rue de Grelot
BP 179
47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SCP FRECHE-MORILLON
Commissaires de Justice
6 rue du Puits - BP 32
47400 TONNEINS

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 janvier 2009

Publication BODACC

19 février 2009

Observation

au 31/03/2025 (CM) : recouvrements terminés - une propriété rurale à STE COLOMBE vendue à l'amiable - ensemble immobilier situé à PUJOLS et parcelle de bois située à SEMBAS vendus aux enchères publiques - Les héritiers de Mr CHATEL-LOUROZ on versé à la procédure le montant nécessaire au règlement de l'ensemble des créances et des frais de justice - Requête en Clôture pour extinction du passif déposée au Tribunal le 19/11/2024 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour extinction du passif.

Requête en clôture déposée auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN en date du 19/11/2024. Je suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 avril 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 juin 2009

Limite de revendication

19 mai 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

19 août 2009

Société

Nom

CHATEL LOUROZ

Prénom

René

Adresse

Moulin du Mail

Code Postal

47300

Ville

PUJOLS

Numéro SIRET

917070880

Activité

Exploitant agricole

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