Mandat ouvert 6103 - Michel ARRICAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6103

Nom

ARRICAU Michel

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur NABOULET

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Co-Liquidateur

SCP Odile STUTZ
74, rue de Grelot
BP 179
47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SELARL ANNABELLE SAFFORES
462 avenue du Docteur Jean Bru
47000 AGEN

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

27 novembre 2008

Conversion en Liquidation judiciaire

25 février 2009

Publication BODACC

18 janvier 2009

Observation

au 10/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour extinction du passif de la procédure rendu le 03/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour extinction du passif.
Par jugement en date du 03/04/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour extinction du passif de cette procédure.

Date de Jugement de Clôture

03 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 mars 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 mai 2009

Limite de revendication

20 avril 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 juillet 2009

Société

Nom

ARRICAU

Prénom

Michel

Adresse

Piquessouque

Code Postal

47110

Ville

STE LIVRADE SUR LOT

Numéro SIRET

321269359

Activité

exploitant agricole

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