6098 - Gérard DELSANT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6098
Nom	DELSANT Gérard
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Jacques DESPERIERE
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	Maître GUILLAUME Jacques Huissier de Justice - BP 54 5, rue Ancien Hôtel de Ville 47302 VILLENEUVE SUR LOT
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	21 novembre 2008
Publication BODACC	11 décembre 2008
Observation	au 29/01/2025 (PR) : fonds de commerce et une partie des biens immobiliers ont été réalisés - recouvrements terminés - Reste à réaliser un immeuble situé à VILLENEUVE S/LOT et une parcelle de terres située à MONFLANQUIN
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au profit du superprivilège, des créances hypothécaires, et un dividende versé aux créances du TRESOR PUBLIC

Limite de déclaration de créance	11 février 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	13 avril 2009
Limite de revendication	11 mars 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 juin 2009

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