5990 - Claude GALLION

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5990
Nom	GALLION Claude
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Co-Liquidateur	SCP Odile STUTZ 74, rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	16 juin 2008
Conversion en Liquidation judiciaire	10 février 2009
Publication BODACC	06 juillet 2008
Observation	au 23/06/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 19/06/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier voué clôturé pour insuffisance d'actif, par jugement du Tribunal Judiciaire d'AGEN en date du 19/06/2025, avec dividende aux créances privilégiées du TRESOR et au créancier hypothécaire.
Date de Jugement de Clôture	19 juin 2025

Limite de déclaration de créance	08 septembre 2008
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 novembre 2008
Limite de revendication	06 octobre 2008
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	06 janvier 2009

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.