Mandat ouvert 5990 - Claude GALLION

Informations Mandat

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Numéro

5990

Nom

GALLION Claude

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Co-Liquidateur

SCP Odile STUTZ
74, rue de Grelot
BP 179
47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 juin 2008

Conversion en Liquidation judiciaire

10 février 2009

Publication BODACC

06 juillet 2008

Observation

au 19/03/2025 (PR) : actifs mobiliers réalisés - recouvrements terminés - parcelles de terres en indivision avec sa mère réalisées à l'amiable (formalités de mainlevée terminées) - parcelles en indivision réalisée à l'amiable-
Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 19/03/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créances privilégiées du TRESOR et au créancier hypothécaire

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

08 septembre 2008

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 novembre 2008

Limite de revendication

06 octobre 2008

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

06 janvier 2009

Société

Nom

GALLION

Prénom

Claude

Adresse

lieudit Frèche

Code Postal

47180

Ville

STE BAZEILLE

Numéro SIRET

408104735

Activité

Exploitant Agricole

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