5453 - Eric BOTTEON

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Plan de Redressement

Mandat clos 4869 - BOTTEON ERIC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5453
Nom	BOTTEON Eric
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Co-Liquidateur	SCP Odile STUTZ 74, rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	GRANIER-DAVID Huissiers de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Huissiers de Justice 92 boulevard Meyniel - BP 52 47200 MARMANDE
Commissaire de justice	SAS VIGUIER - PAPOT - TACCONI Huissiers de Justice 36 Bld Scaliger BP 61 47000 AGEN
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 mai 2006
Publication BODACC	25 mai 2006
Observation	au 31/03/2025 (CM) : Le débiteur a exercé des recours à l'encontre de deux ordonnances ayant désigné un expert, pour l'évaluation des derniers biens immobiliers, respectivement rendues en date du 28/06/2019 et du 29/07/2019. Monsieur BOTTEON a interjeté appel des jugements rendus le 16/01/2020 ayant confirmés lesdites ordonnances. Suite aux arrêts rendus par la CA le 24/02/2021, le pourvoi en Cassation initié par Mr BOTTEON n'a pas abouti. Procédure de VEP de l'ensemble immobilier situé à BEAUPUY lieudit "Sabatey" et "Latapy" a été reprise
Perspective de clôture	Les actifs immobiliers n'étant pas réalisés à ce jour, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	25 juillet 2006
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 septembre 2006
Limite de revendication	25 août 2006
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 novembre 2006

Société

Nom	BOTTEON
Prénom	Eric
Adresse	8 rue Condorcet
Code Postal	47200
Ville	MARMANDE
Numéro SIRET	404630386
Activité	Exploitant Agricole

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