5312 - André TREMOULET

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 4411 - TREMOULET ANDRÉ

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5312
Nom	TREMOULET André
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Patrick BAUDIS
Mandataire Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	06 septembre 2005
Publication BODACC	23 septembre 2005
Observation	au 08/08/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/07/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 23/07/2025, avec règlement : - des créances superprivilégiée et postérieure de l'AGS, - de la créance hypothécaire, - des créances bénéficiant du privilège du Trésor Public, - partiel des créances bénéficiant du privilège des caisses sociales.
Date de Jugement de Clôture	23 juillet 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 novembre 2005
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 janvier 2006
Limite de revendication	23 décembre 2005
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 mars 2006

Société

Nom	TREMOULET
Prénom	André
Adresse	au Bourg
Code Postal	47420
Ville	DURANCE
Numéro SIRET	314931635
Activité	Restauration - Hôtel
Enseigne	La Palombière

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