4960 - Christian HUBERT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4960
Nom	HUBERT Christian
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Mandataire Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	17 octobre 2003
Publication BODACC	07 novembre 2003
Observation	au 22/08/2025 (CM) : dossier lié aux procédures THEVENIN René N°6099 et SDF HUBERT-THEVENIN N°5544 (les 3 procédures sont clôturables en même temps - actif immobilier dépendant de la procédure THEVENIN René vendu à l'amiable - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 21/12/2023 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition à : - superprivilège, - créances article L621-32 du NCC, - règlement partiel créance hypothécaire - règlement partiel aux créances privilégiées du TRESOR.
Date de Jugement de Clôture	08 octobre 2025

Limite de déclaration de créance	07 janvier 2004
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 mars 2004
Limite de revendication	09 février 2004
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	07 mai 2004

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