Mandat ouvert 4891 - Suzanne DELLUC

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos4395 - DELLUC SUZANNE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4891

Nom

DELLUC Suzanne

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Eric LENOURY

Juge suppléant

Monsieur O. NABOULET

Mandataire Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

BIASI
Huissier de Justice
31 boulevard du Nord - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BOUCHET - VINCENT-BOUCHET
Huissiers de Justice
125 rue du Président Carnot
33500 LIBOURNE

Commissaire de justice

SCP TOULAT-GUIGNARD-GUINARD-VAUDEL
13 Avenue du parc des sports - CS 40089 - BP 89
33503 LIBOURNE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

16 mai 2003

Publication BODACC

13 juin 2003

Observation

au 27/03/2025 (CM) : Procès terminé - ACTIFS MOBILIERS réalisés - a perçu les fonds nécessaires pour clôture extinction du passif

Perspective de clôture

La clôture de ce dossier a été retardé par un long procès dont l'issue a été défavorable à la procédure. J'attend aujourd'hui des précisions de Mme DELLUC concernant le statut d'actifs immobiliers dont elle serait soit propriétaire soit usufruitière...

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 août 2003

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 octobre 2003

Limite de revendication

13 septembre 2003

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 décembre 2003

Société

Nom

DELLUC

Prénom

Suzanne

Adresse

Vidalot

Code Postal

47150

Ville

MONFLANQUIN

Numéro SIRET

400122131

Activité

Exploitante agricole

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