Mandat ouvert 4805 - Etienne MONPOUILLAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4805

Nom

MONPOUILLAN Etienne

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Mandataire Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

26 novembre 2002

Publication BODACC

07 janvier 2003

Observation

au 28/03/2025 (CM) : Reste des droits indivis sur parcelle et serre verre sur la commune de MONTPOUILLAN en cours de vente à l'amiable

Perspective de clôture

Les actifs immobiliers n'étant pas réalisés à ce jour, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 mars 2003

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 mai 2003

Limite de revendication

07 avril 2003

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 juillet 2003

Société

Nom

MONPOUILLAN

Prénom

Etienne

Adresse

Tucot

Code Postal

47250

Ville

SAMAZAN

Numéro SIRET

4805

Activité

exploitant agricole

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