4598 - Brigitte COSTE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4598
Nom	COSTE Brigitte
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur O. NABOULET
Mandataire Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP WEINGAND Huissier de Justice 5 rue Gambetta BP 21 47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	19 octobre 2001
Publication BODACC	14 novembre 2001
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 17/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement partiel de la créance bénéficiant du privilège du Trésor Public. Par jugement en date du 17/04/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	17 avril 2025

Limite de déclaration de créance	14 janvier 2002
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 mars 2002
Limite de revendication	14 février 2002
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 mai 2002

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