Mandat ouvert 3459 - Jean MONPOUILLAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3459

Nom

MONPOUILLAN Jean

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Mandataire Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

14 juin 1996

Conversion en Liquidation judiciaire

16 janvier 1998

Publication BODACC

03 juillet 1996

Observation

au 28/03/2025 (CM) : une partie des actifs immobiliers ont été réalisés - Reste des droits indivis (parcelles de terres situées à MONTPOUILLAN) en cours de vente amiable

Perspective de clôture

Les actifs immobiliers n'étant pas réalisés à ce jour, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

03 septembre 1996

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 novembre 1996

Limite de revendication

03 octobre 1996

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

03 janvier 1997

Société

Nom

MONPOUILLAN

Prénom

Jean

Adresse

Barbe Nègre

Code Postal

47250

Ville

SAMAZAN

Numéro SIRET

3459

Activité

Exploitant Agricole

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