Mandat ouvert 9440 - Raphaël CASSE

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Mandat lié

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Mandat ouvert9010 - SCEA SCEA DE MAJOURES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9440

Nom

CASSE Raphaël

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Gallien GRIMAL

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

03 juillet 2026

Publication BODACC

07 juillet 2026

Observation

au 12/08/2026 (CM) : Recouvrement des comptes financiers en cours - dans l'attente du PV d'inventaire des actifs mobiliers

Perspective de clôture

Inconnues à ce jour

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 septembre 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

09 novembre 2026

Limite de revendication

07 octobre 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 janvier 2027

Société

Nom

CASSE

Prénom

Raphaël

Adresse

Lieudit Majourès

Code Postal

47210

Ville

SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL

Numéro SIRET

828551473

Activité

Culture de céréales

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