9435 - EARL CHATEAU COTE DE FRANCE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9435
Nom	CHATEAU COTE DE FRANCE EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 mai 2026
Redressement judiciaire	21 novembre 2024
Arrêté du plan	21 mai 2026
Observation	au 01/06/2026 (CM) : PLAN A JOUR 1er dividende (de 10 042.98 €) fixé le 21/05/2027
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 21/05/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par l'EARL CHATEAU COTE DE FRANCE. - Ce plan prévoit, un remboursement à 100 % en 12 annuités progressives pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1,un remboursement à 50 % sur 6 ANS en linéaire, pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 12 ANS en linéaire pour les créanciers ayant refusé les propositions, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan. - Le 1er dividende arrivera à échéance le 21/05/2027.

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