Mandat ouvert 9391 - Pascal RAFFAELLO

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9391

Nom

RAFFAELLO Pascal

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Gallien GRIMAL

Juge suppléante

Madame Adriana CAZENAVE

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

19 mars 2026

Fin de période d'observation

19 septembre 2026

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/03/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Pascal RAFFAELLO, au bénéfice d'une procédure de Sauvegarde et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Cette affaire sera de nouveau évoquée lors de l'audience qui se tiendra le 04/06/2026.

Délais à respecter

En attente de parution BODACC

Société

Nom

RAFFAELLO

Prénom

Pascal

Adresse

351 Chemin de Jesus

Code Postal

47160

Ville

PUCH-D'AGENAIS

Numéro SIRET

799811922

Activité

Culture du tabac,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.