9391 - Pascal RAFFAELLO
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 9391 |
Nom | RAFFAELLO Pascal |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN |
Juge-Commissaire | Monsieur Gallien GRIMAL |
Juge suppléante | Madame Adriana CAZENAVE |
Mandataire Judiciaire | SCP ODILE STUTZMaître Odile STUTZ74 rue de Grelot - CS 9703047308 VILLENEUVE SUR LOT |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Odile STUTZ |
Nature de la procédure | Sauvegarde |
Date d'ouverture | 19 mars 2026 |
Fin de période d'observation | 19 septembre 2026 |
Perspective de clôture | Par jugement en date du 19/03/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Pascal RAFFAELLO, au bénéfice d'une procédure de Sauvegarde et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. |
Délais à respecter
En attente de parution BODACC
Société
Nom | RAFFAELLO |
Prénom | Pascal |
Adresse | 351 Chemin de Jesus |
Code Postal | 47160 |
Ville | PUCH-D'AGENAIS |
Numéro SIRET | 799811922 |
Activité | Culture du tabac,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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