9350 - Yoann PASQUET

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9350
Nom	PASQUET Yoann
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Madame Mireille DE SCHAEPMEESTER
Juge suppléant	Monsieur Loïc FIOR
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4166113
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	21 janvier 2026
Fin de période d'observation	21 juin 2026
Publication BODACC	31 janvier 2026
Observation	au 23/01/2026 (CM) : dans l'attente du PV d'inventaire des actifs mobiliers
Perspective de clôture	Par jugement en date du 21/01/2026, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis Monsieur Yoann PASQUET, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. La poursuite d'activité a été autorisée par jugement du 18/02/2026 et cette affaire sera de nouveau évoquée lors de l'audience qui se tiendra le 17/03/2026.

Limite de déclaration de créance	31 mars 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	01 juin 2026
Limite de revendication	30 avril 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	31 juillet 2026

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