9323 - Patrick PROUZET

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9323
Nom	PROUZET Patrick
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Mandataire Judiciaire	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	20 novembre 2025
Fin de période d'observation	20 mai 2026
Publication BODACC	23 novembre 2025
Perspective de clôture	Par jugement en date du 20/11/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Monsieur Patrick PROUZET, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Cette affaire sera de nouveau évoquée lors de l'audience qui se tiendra le 19/02/2026.

Limite de déclaration de créance	23 janvier 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 mars 2026
Limite de revendication	23 février 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 mai 2026

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