Mandat ouvert 9319 - SAS MC.COM

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert9479 - SAS MC.COM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9319

Nom

MC.COM SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Madame Mireille DE SCHAEPMEESTER

Juge suppléant

Monsieur Loïc FIOR

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4166061

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

19 novembre 2025

Plan

16 septembre 2026

Fin de période d'observation

22 octobre 2026

Arrêté du plan

16 septembre 2026

Publication BODACC

28 novembre 2025

Observation

au 18/09/2026 (CM) : a obtenu un plan de redressement (voir Mandat N°9479) - Passif déposé au Greffe (dans l'attente de la fixation définitive du passif)

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/11/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis SAS MC.COM, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Par jugement en date du 16/09/2026, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SAS MC.COM.

Date de Jugement de Clôture

16 septembre 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 janvier 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 mars 2026

Limite de revendication

02 mars 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 mai 2026

Société

Nom

MC.COM

Forme Juridique

SAS

Adresse

3 rue roger lévy

Code Postal

47180

Ville

SAINTE-BAZEILLE

Numéro SIRET

839804820

Activité

Vente à distance sur catalogue général

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