9292 - Association UNA DU FUMELOIS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9292
Nom	UNA DU FUMELOIS Association
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléante	Madame Adriana CAZENAVE
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Pauline ROSTIN
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 octobre 2025
Conversion en Liquidation judiciaire	03 juillet 2026
Cession	03 juillet 2026
Publication BODACC	14 octobre 2025
Observation	au 06/07/2026 (CM) : Passif déposé au Greffe - Recouvrement comptes financiers en cours - Par jugement en date du 03/07/2026 le Tribunal a ordonné la cession de l'UNA DU FUMELOIS au profit de l'UNA PUJOLS (dans l'attente des fonds)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 09/10/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a admis Association UNION NATIONALE DE L'AIDE ET SOINS ET SERVICES A DOMICILE DU FUMELOIS, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Par jugement en date du 03/07/2026, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a ordonné la cession de l'association UNA DU FUMELOIS au profit de l'UNA PUJOLS, et a converti la procédure en liquidation judiciaire.

Limite de déclaration de créance	15 décembre 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 février 2026
Limite de revendication	14 janvier 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 avril 2026

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