Mandat ouvert 9180 - Jean Noel BAYARD

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9180

Nom

BAYARD Jean Noel

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Madame Mireille DE SCHAEPMEESTER

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Pauline ROSTIN

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4165866

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

01 avril 2025

Fin de période d'observation

01 décembre 2025

Publication BODACC

08 avril 2025

Perspective de clôture

Par jugement en date du 01/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis Monsieur Jean Noel BAYARD, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a accordé une période d'observation pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 juin 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 août 2025

Limite de revendication

08 juillet 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 octobre 2025

Société

Nom

BAYARD

Prénom

Jean Noel

Adresse

259 Route des BARLAQUES

Code Postal

47200

Ville

SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL

Numéro SIRET

437615925

Activité

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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