Mandat ouvert 9140 - Cyril DAUJARD

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Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
17 févr. 2025Présentation Fonds de CommerceFONDS DE COMMERCE Présentation Fonds de Commerce - 117 KB
26 févr. 2025STC CRENCASALAIRES STC CRENCA - 72 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9140

Nom

DAUJARD Cyril

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4165792

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire Simplifiée

Date d'ouverture

16 janvier 2025

Publication BODACC

17 janvier 2025

Publication salariale

02 octobre 2026

Observation

au 01/10/2026 (CM) : : Recouvrement des comptes financiers terminé - Actif mobilier réalisé aux enchères publiques - Dépôt de l'état des créances publié au BODACC et définitif - Dépôt au Tribunal du projet de répartition le 03/03/2026 définitif (publié au Bodacc le 24/03/2026 et définitif ) - au 01/10/2026 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 29/09/2026 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement partiel de la créance superprivilégiée.

Date de Jugement de Clôture

29 septembre 2026

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

17 mars 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 mai 2025

Limite de revendication

17 avril 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

17 juillet 2025

Société

Nom

DAUJARD

Prénom

Cyril

Adresse

17 Rue Thiers

Code Postal

47160

Ville

DAMAZAN

Numéro SIRET

801254269

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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