9139 - SNC LE PANACH' BAR TABAC

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9139
Nom	LE PANACH' BAR TABAC SNC
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4165474
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	08 janvier 2025
Redressement judiciaire	22 novembre 2023
Arrêté du plan	08 janvier 2025
Observation	1er dividende (de 5 836.70 €) fixé le 08/01/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 08/01/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SNC LE PANACH' BAR TABAC. - Ce plan prévoit Le remboursement sans délai, dès l'homologation du plan, des créances inférieures à 500 € et le règlement à 100 % en 9 annuités progressives de toutes les autres créances (3 % la première année, 6 % les 2ème et 3ème années, 10 % de la 4ème à la 6ème années, 18 % les 7ème et 8ème années, et 19 % la 9ème année), la première échéance intervenant à la date anniversaire du jugement homologuant le plan. - Le 1er dividende arrivera donc à échéance le 08/01/2026.

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