Mandat clos 9134 - SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat ouvert8868 - SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES

Nom

LUCIEN GEORGELIN CEREALES SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

27 novembre 2024

Date de Jugement de Clôture

23 janvier 2025

Nature Clôture

Confusion des Patrimoines

Observation

- Par jugement en date du 27/11/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le Plan de Redressement présenté par la SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES.

- Ce plan prévoit :
* pour les créances comprises dans les CLASSES 1 (créances fiscales), 2 (créances sociales) et 4 (créances bancaires garanties par une sûreté réelle mobilière) : un remboursement à 100 % en 10 annuités progressives (5 % échéances 1 à 4, 10 % échéances 5 à 8 et 20 % échéances 9 et 10),
* pour les créances comprises dans la CLASSE N°5 (créances non bancaires chirographaires) : un remboursement à 20 % en 10 annuités progressives (1 % échéances 1 à 4, 2 % échéances 5 à 8 et 4 % échéances 9 et 10), le premier règlement intervenant UN AN après l'homologation du plan,
* pour les créances comprises dans la CLASSE N°7, un abandon de 100 % des créances.

La SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES se trouve radiée à compter du 23/01/2025, suite à la transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la SARL LUCIEN GOERGELIN réalisée le 28/11/2024. La SARL LUCIEN GEORGELIN est tenue des mêmes engagements pris concernant la bonne exécution du plan de redressement obtenu par la SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.